Il est toujours difficile de se sortir du jargon administratif. Faire le bon choix entre tout ce qui peut se dire ! ça peut donner le tournis. Alors quand il a été question de faire les déclarations légale cela s’est bien passé pour la Bnf mais pour la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse c’est devenu plus ardu. Une seule chose à faire, demander à la source. Et une réponse ultra rapide ! merci à :

Sylvain BLANCHARD

Secrétaire de la CSCPJ

Sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation

Bonjour Monsieur,

Je joins à ce mail un mode opératoire complet mais je vais néanmoins répondre à vos questions :

• Oui, nous acceptons les fichiers numériques (un seul exemplaire au lieu des deux physiques), le PDF est parfait pour nous. Votre fichier devra être envoyé à l’aide du lien suivant : https://francetransfert.numerique.fr , nous n’avons pas accès aux autres plateformes de téléchargement pour des raisons de sécurité liées à notre serveur.
• Il est tout à fait possible de nous envoyer couverture et contenu séparément, c’est d’ailleurs toujours le cas venant d’autres éditeurs.
• Oui, nous envoyons un récépissé à la fin du mois de dépôt pour confirmer celui-ci, et peut être envoyé par mail ou courrier, à votre convenance.
• Le lien précédemment cité permet l’envoi de gros fichiers, mais vous pouvez très bien nous envoyer plusieurs envois si ceux-ci s’avèrent trop volumineux.
• Oui, la déclaration de dépôt doit être signée.